Référé pour la réouverture des lieux culturels : la procédure est lancée !

Photo Vincent Bouquet

Le référé-liberté concernant la demande de réouverture des lieux culturels a été déposé hier. La décision du Conseil d’Etat devrait être délivrée lundi ou mardi après une audience contradictoire.

On y voit plus clair. Ce sont donc bien trois référés qui devraient être déposés devant le Conseil d’Etat. Comme nous vous l’annoncions hier, deux sont soutenus essentiellement par des professionnels du spectacle vivant (et des collectivités territoriales). Un autre le sera par les salles de cinéma.

Vincent Brenghart du cabinet Bourdon et associés nous a annoncé avoir déposé celui initié par le Théâtre Paris-Villette et soutenu par des artistes et des structures de ville parisiennes hier soir (mardi 15 décembre) au Conseil d’Etat. Des échanges ont eu lieu entre les différents porteurs de requête. Et les trois référés devraient être examinés ensemble. « Le Conseil d’Etat reçoit énormément de référés en ce moment, explique l’avocat. Si bien que la décision ne sera pas rendue avant la semaine prochaine alors que le délai légal est supposé être de 48h ».

D’ici là, les salles resteront donc fermées, mais la bonne nouvelle, si l’on en croit Vincent Brenghart, est celle de la convocation d’une audience contradictoire lundi matin au Conseil d’Etat. Représentants des requérants et de l’Etat y exposeront oralement leurs arguments. Dans un contexte de multiplication des recours, cette procédure témoignerait d’une attention particulière portée à ce référé par le Conseil d’Etat, et pourrait, si l’on est optimiste, faire signe de la solidité et de la recevabilité de son argumentaire. La réponse du Conseil d’Etat devrait être donnée dans la foulée de l’audience ou le lendemain.