Intermittents: pas de remise en cause de l’accord de 2016

Les intermittents à Garnier

Lors de la séance de négociation du 21 janvier 2019, deux textes complémentaires ont été mis à la signature des partenaires sociaux du spectacle : un avenant à l’accord du 28 avril 2016 et une lettre à l’attention du Premier Ministre portant notamment sur l’emploi dans nos secteurs.

Après de longues discussions, les organisations salariales du spectacle et la fédération patronale (Fesac) ont signé unanimement l’avenant à l’accord du 28 avril 2016 (ci-joint).

La lettre à l’attention du Premier ministre a également reçu une large approbation, y compris de la part de nos employeurs, et seule la Cfdt réserve pour l’instant sa signature.

QUE PRÉVOIT L’AVENANT DU 21 JANVIER 2019 ?

1. Il maintient l’accord du 28 avril 2016 jusqu’au 30 septembre 2020 a minima.

2. Il prévoit des mesures qui clarifient l’application de l’accord du 28 avril 2016 :

• Prolongation des périodes d’indemnisation et de recherche de droits en cas d’arrêt maladie de moins de trois mois,

• Prise en compte des périodes de congés paternité pour l’ouverture de droits,

• Articulation entre l’écoulement des différentes carences et l’application du plafond de cumul salaires/ARE.

3. Il prévoit, en outre, des mesures d’adaptation aux différentes réformes du gouvernement :

• Mesures pour préserver les droits à l’assurance chômage des techniciens en cas de fusion de conventions collectives,

• Modalités de prise en compte des heures de formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle.

4. La reconduction de la commission paritaire de suivi et d’application de l’accord et poursuite des travaux avec le comité d’expert.

La Fédération CGT du Spectacle se félicite de la conclusion de cet avenant qui fait progresser les droits des salariés intermittents.

S’il s’agit d’une première étape importante, il n’est pas encore question de crier victoire. Pour que notre avenant soit transposé tel quel au sein de la convention d’assurance chômage, il nous faut encore franchir au moins deux étapes. L’avenant doit d’abord être examiné par le patronat (Medef, U2p, Cpme) et des confédérations syndicales au niveau interprofessionnel. Et surtout, Il devra recevoir l’aval du gouvernement en dernier lieu.

Communiqué de CGT Spectacle.