La nuit a été longue au Ministère du Travail et fructueuse. Après dix heures de négociations, un accord a été trouvé entre les organisations de salariés et d’employeurs du secteur spectacle sur le régime d’assurance-chômage spécifique aux intermittents. Mais cet accord doit désormais franchir l’étape interprofessionnelle de l’Unedic [Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce]. Donc rien n’est gagné car le MEDEF demande toujours un effort global de 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018. L’UNEDIC va étudier aujourd’hui cet accord de la profession du spectacle. Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle (majoritaire) estime que le texte « comporte des avancées importantes », même son de cloche du côté des patrons du spectacle.
Dans les grandes lignes sont actés le retour aux 507 heures sur 12 mois pour tous, artistes et techniciens, la généralisation du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs, une clause de rattrapage sur 2 ans permettant d’ouvrir les droits en cas d’accident de parcours. Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattement pour frais professionnels. Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’accord ici.
En fin de matinée, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé dans un communiqué que le « fonds de soutien à l’emploi » pour les intermittents du spectacle allait être « mis en œuvre » et serait financé par l’Etat « à hauteur de 90 millions d’euros ». L’Etat pourrait ainsi compenser en partie les économies de 185 millions d’euros exigées par les partenaires sociaux interprofessionnels (Medef, CFDT, CFTC, CFE-CGC). « Un Conseil national des professions du spectacle sera réuni très rapidement pour échanger avec les professionnels du secteur sur les conditions de mise en œuvre de ce fonds.
Cette contribution de la part de l’État fait suite au dégel de 50 millions d’euros de crédit pour la Culture dont 29 millions en faveur du spectacle vivant, qui bénéficient à 1300 compagnies et ensembles indépendants aidés par l’État et près de 360 établissements culturels labellisés sur l’ensemble du territoire. Cette décision est venue s’ajouter aux 12,5 millions d’euros de financement de mesures nouvelles en 2016, votées lors de la loi de finances initiale, visant à renforcer les dispositifs de soutien aux ensembles et compagnies indépendants du spectacle vivant, aux résidences d’artistes et aux lieux intermédiaires. »
Stéphane CAPRON – www.sceneweb.fr d’après communiqués de presse.
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