Photo SFA CGT
Remis ce jeudi 21 avril, le rapport Gauron imagine deux pistes pour l’après-année blanche : aménager des « filets de sécurité » pour les intermittents du spectacle ou prolonger le dispositif pour une durée plus ou moins longue. Le gouvernement devra trancher.
Alors que le mouvement d’occupation des théâtres se poursuit afin d’obtenir, notamment, la prolongation de l’année blanche, le rapport Gauron, consacré au sujet, était attendu de pied ferme par les intermittents. Remis ce jeudi 21 avril à la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, il esquisse deux pistes pour « ajuster le dispositif actuel » – qui garantit une indemnisation aux 120 000 intermittents bénéficiaires de l’assurance chômage – après la date butoir du 31 août 2021.
La première vise à « aménager des “filets de sécurité” pour garantir que tous les bénéficiaires restent couverts ». Ils concerneraient notamment les cas, « limités en nombre » selon le rapport, dans lesquels les intermittents bénéficiaires de l’année blanche n’ouvriront pas de droits au 1er septembre ou seulement pour une durée limitée. Concrètement, cette option permettrait de « décaler dans le temps la future date anniversaire des intermittents qui n’auront pas réalisé un contrat proche du 31 août 2021 pour permettre à tous d’ouvrir des droits pour une durée minimale de six ou huit mois », de « donner la possibilité aux bénéficiaires de la clause de rattrapage qui n’auront pas cumulé 507 heures au bout de six mois de voir leurs droits à l’Allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) étudiés dans les conditions dérogatoires du décret du 29 juillet 2020 » et de « suspendre les conditions d’éligibilité à la clause de rattrapage, et de permettre sa réutilisation ». Attention, prévient toutefois le rapport, « si elles permettent de maintenir dans l’indemnisation l’ensemble des bénéficiaires de l’année blanche, ces mesures ne donnent pas l’assurance d’un maintien du niveau d’allocation antérieur. »
Une batterie de mesures pour les jeunes
La seconde option reviendrait à une prolongation pure et simple de l’année blanche, selon deux scénarios : une prolongation d’un an, sans aménagement de la sortie, qui permettrait de « maintenir le niveau d’indemnisation pendant un an pour tous les bénéficiaires, quels que soient le calendrier et la vigueur de la reprise » ; ou une prolongation d’une durée plus courte, « par exemple jusqu’à fin décembre », imagine le rapport, avec maintien des aménagements de la sortie, qui donnerait les moyens de « maintenir le niveau d’indemnisation pour tous jusqu’au début de l’année 2022, où l’on peut estimer que l’activité, et donc les salaires, auront repris leur rôle premier dans l’évolution du revenu des intermittents. » Plus protectrice pour les intermittents, cette piste ne serait pas forcément plus égalitaire, selon André Gauron. « Plus les droits seront prolongés pour une période longue, plus le lien entre les droits ouverts et les conditions d’activité professionnelle antérieures, qui fonde juridiquement le régime d’assurance chômage, sera distendu, et posera par ailleurs la question du respect du principe d’égalité entre les intermittents, en particulier ceux qui ne sont pas entrés dans le dispositif de l’année blanche », met-il en garde.
Par ailleurs, plusieurs mesures sont proposées pour accompagner, dans les mois à venir, les intermittents non bénéficiaires de l’année blanche, et notamment les jeunes entrants sur le marché du travail : créer, de manière temporaire, une allocation d’aide à l’insertion d’une durée de six mois avec un seuil d’accès inférieur à 507 heures, sous condition d’âge et d’absence d’indemnisation antérieure ; orienter, toujours de manière temporaire, davantage vers les jeunes diplômés l’aide à l’embauche du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) ou étendre les aides du GIP Cafés culture à d’autres employeurs occasionnels du spectacle vivant ; et, enfin, améliorer et consolider des aides du Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle (Fussat), et mobiliser le volet professionnel et social du Fonds de professionnalisation et de solidarité (FPS).
Dans les prochains jours, une concertation doit s’engager avec les partenaires sociaux afin d’examiner ces différentes options, et il reviendra, comme toujours, au gouvernement de trancher.
Ä quelle échéance les ministres prendront-elles la décision ?
La date n’est pas connue.