Le TNG dépose un recours au tribunal administratif contre la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Théâtre Nouvelle Génération – Centre dramatique national de Lyon a déposé le 17 novembre 2023 un recours au tribunal administratif, pour contester la légalité du retrait total de sa subvention de fonctionnement 2023, par l’exécutif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vient de le faire savoir par communiqué.

Le Théâtre Nouvelle Génération est une structure labellisée “Centre dramatique national” par l’Etat. Son cahier des charges atteste clairement de l’intérêt général de ses missions de service public. Le Théâtre Nouvelle Génération, à ce titre, reçoit des subventions et dispose d’une convention triennale d’objectifs (2022-2024), co-signée en septembre 2022 par la Ville de Lyon, la Région AURA et l’Etat.

Le 28 avril 2023, seulement 7 mois après avoir signé ladite convention, la Région AURA a annoncé avoir pris la décision unilatérale de retirer totalement sa subvention auprès du Centre dramatique national de Lyon, et de ne pas tenir ses engagements inscrits dans la convention triennale d’objectifs. Cette annonce a été rendue publique, à l’occasion d’une conférence de presse tenue par la vice-présidente Culture, sans que cette décision n’ait jamais été soumise à un vote en assemblée régionale.

Pour contester cette décision, qu’elle considère totalement arbitraire et infondée, la direction du Centre dramatique national a tout d’abord adressé au mois de juillet, à la présidence de Région, un recours indemnitaire gracieux. Dans ce recours, qui proposait une résolution amiable, la direction du Théâtre Nouvelle Génération, rappelait notamment à l’exécutif régional que si le principe de libre administration donne toute latitude à la collectivité pour décider de l’usage de ses crédits, ses décisions par contre, dès lors qu’elles sont motivées explicitement, ne doivent pas contrevenir à l’intérêt général et ne peuvent, en aucun cas, traduire une volonté manifeste de sanctionner une prise de parole politique ou une expression syndicale.

La décision de retrait de la subvention du Centre dramatique national de Lyon, ayant été, d’une part, explicitement motivée, à plusieurs reprises, par l’exécutif régional, comme une réaction directe aux propos critiques de son directeur (qui s’était précédemment exprimé au titre de délégué syndical – membre du bureau national du SYNDEAC), et, d’autre part, sans réponse de l’exécutif régional, depuis 4 mois, suite à la démarche engagée de recours gracieux, la direction du Théâtre Nouvelle Génération – Centre dramatique national de Lyon, a pris la décision de déposer une requête auprès du tribunal administratif, le vendredi 17 novembre, afin de faire valoir ses droits auprès de la juridiction compétente.

La direction du Théâtre Nouvelle Génération – CDN de Lyon
Joris Mathieu, directeur
Céline Le Roux, directrice adjointe
Vanessa Lassaigne, administratrice générale