L’année blanche est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021

Un Conseil national des professions du spectacle (CNPS) s’est réuni ce matin en présence d’Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture et des partenaires sociaux. Elles ont présenté les modalités de réouverture et annoncer les mesures de soutien en faveur des intermittents et à l’emploi du secteur culturel pour prendre le relais de « l’année blanche ». « Des arbitrages sont bien en deçà des revendications » pour la CGT Spectacle qui demande aux occupants des lieux culturels de poursuivre le mouvement.

L’année blanche est prolongée de quatre mois, jusqu’au 31 décembre 2021 pour maintenir le niveau d’indemnisation des intermittents le temps que l’ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal. C’est l’une des annonces phares d’Elisabeth Borne et de Roselyne Bachelot-Narquin. Les intermittents pourront bénéficier de trois filets de sécurité : une extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d’heures permettant de bénéficier du régime de l’intermittence ; une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité seront temporairement supprimées (1) et des modalités aménagées de l’allocation de professionnalisation et de solidarité : possibilité pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n’ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission de voir leur droit à l’APS étudié dans les mêmes conditions que s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage. « Cette mesure est un premier pas » reconnait dans un communiqué la CGT « mais elle va générer une nouvelle baisse d’indemnisation pour celles et ceux qui n’auront pas ou très peu travaillé du fait des interdictions depuis mars 2020 .»

Un accompagnement renforcé est apporté aux jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle. Pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d’heures pour accéder au régime d’indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l’accès à l’intermittence à 338 heures. Et fin de les aider dans leur recherche d’emploi, le plan « 1 jeune, 1 solution », coordonné par Elisabeth Borne, intégrera de manière spécifique des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens, et des offres d’emploi ou d’apprentissage. Une partie des dispositifs prévus par le plan sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle (Parcours Emploi Compétence, Contrats Initiative Emploi, apprentissage). Pour la CGT « ce « plan jeunes » s’annonce inadapté aux particularismes de notre secteur : le recours à des emplois aidés type Parcours Emploi et Compétences (PEC) et Contrat Initiative Emploi (CIE), sont réservés aux contrats de travail de plus 6 mois. Dans nos secteurs où il existe un usage est de recourir à des CDD souvent de courte durée, ce dispositif de soutien à l’emploi ne bénéficiera pas aux artistes et techniciens du spectacle. Les 40 m€ sont un simple effet de com’. »

Pour compléter les 20 M€ annoncés en mars 2021 pour le soutien aux équipes artistiques les plus fragiles, aux résidences d’artistes et aux jeunes diplômés, trois dispositifs d’aide à l’emploi bénéficieront de moyens complémentaires à hauteur de 30 millions d’euros : aide au paiement des cotisations à travers le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ; renforcement des aides du GIP café-culture ; renforcement de l’aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du FONPEPS. « Un plan pour l’emploi qui va dans le bon sens » pour la CGT mais qui le trouve insuffisant. « Il faut mettre en perspective ces mesures avec la perte de plus de 500 millions € de salaires qu’ont subi = les artistes et techniciens intermittents du spectacle en 2020, perte qui sera sans doute identique en 2021 ! » explique le syndicat dans son communiqué.

Les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020. Cela s’applique à l’ensemble des arrêts de travail intervenus à compter du 1er avril 2021. En complément, pour garantir la continuité de droits, l’assurance-maladie appliquera cette mesure de façon rétroactive aux arrêts intervenus à compter du 1er janvier 2021 au titre des congés maternité et des arrêts maladie d’une durée d’1 mois ou plus. Cette rétroactivité s’appliquera à compter du 1er juin 2020 pour ceux dont la durée de maintien de droit expiré était de trois mois. « C’est une mesure très attendue, qui s’appliquera rétroactivement jusqu’au 1er juin 2020… Mais seulement pour les intermittents du spectacle, alors que nous la demandons pour toutes les professions à caractère discontinu sans discrimination ! » commente la CGT.

Enfin, des mesures de soutien pour accompagner la reprise des lieux culturels seront par ailleurs annoncées prochainement par le Gouvernement.

La CGT estime que « ces arbitrages sont bien en deçà des revendications et des besoins des professionnels du secteur qui continueront à se mobiliser jusqu’à l’obtention des revendications construites et partagées sur tout le territoire » et appelle « les assemblées générales des lieux occupés à se réunir pour mesurer la teneur de ces annonces et décider de la reconduction des occupations au moment de l’ouverture partielle au public, en s’adressant à lui ! »