Le rapport sur l’intermittence remis à Manuel Valls: les rapporteurs demandent le réexamen des annexes 8 et 10

Jean-Patrick-Gille, Hortense-Archambault et Jean-Denis-Combrexelle photo Stéphane CAPRON

Hortense Archambault , Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille ont remis ce matin à Manuel Valls leur rapport sur l’intermittence après près de six mois de travaux et de rencontres avec tous les acteurs du spectacle vivant. Les trois rapporteurs demande à ce que l’Etat légifère sur les intermittents, ils demandent un réexamen des annexes 8 et 10 et demandent la limitation des CDD abusifs.

Vous pouvez lire ici la totalité du rapport.

Et voici les principales conclusions
• L’État doit légiférer pour garantir le système dans le respect des prérogatives des partenaires sociaux, renforcer sa responsabilité sociale d’employeur et de financeur et mettre en place un fonds pour développer l’emploi;
• L’interprofession et les signataires de l’accord d’assurance chômage doivent réexaminer les annexes 8 et 10 en concertation avec l’interbranches sans se sentir déjugés et sans que les équilibres de la convention d’assurance chômage soient remis en cause
• L’interbranches du secteur de la culture peut s’affirmer en faisant la démonstration de sa capacité à produire des règles responsables et équitables
• Les 9 branches professionnelles à travers les conventions collectives, doivent réguler le recours aux CDDU et son périmètre
• Les organismes gestionnaires dans l’application concrètes des mesures prises doivent améliorer la délivrance de leurs prestations en associant les usagers à leur mise en œuvre ;
• Les employeurs et les salariés doivent partager une culture de la déclaration garantissant les droits de chacun.

Voici la position de la CGT Spectacle

De son côté la CGT Spectacle constate « que ce rapport reprend bon nombre de (ses) contributions. Il comporte aussi un certain nombre de contradictions. Nous avons également un point majeur de désaccord sur le fait de conférer au niveau interprofessionnel la fixation d’un cadre financier pour les annexes 8 et 10. La Cgt Spectacle, comme toute la Cgt, agit pour que le régime interprofessionnel d’assurance chômage indemnise tous les privés d’emploi. Néanmoins (elle constate) avec une certaine satisfaction que ce rapport ainsi que les annonces du Premier Ministre confirment la légitimité du régime spécifique des salariés intermittents, qui sera inscrit dans la loi dès le premier semestre 2015, ce que nous demandions depuis 2007. Des mesures phares telle que la recherche pour une ouverture des droits dès 507 heures sur douze mois ne sont plus considérées comme tabous et même jugées comme tout à fait pertinentes. »