La justice ordonne à la région Auvergne-Rhône-Alpes de verser sa subvention au TNG

Le tribunal administratif de Lyon a ordonné à la région Auvergne-Rhône-Alpes de verser au TNG une subvention supprimée en 2023, a indiqué vendredi la collectivité qui fait appel dans cette affaire ayant déclenché un tollé contre la politique culturelle de son président d’alors, Laurent Wauquiez.

Après de nombreuses coupes dans les subventions en 2022 à diverses institutions et associations, la dotation annuelle de 149.000 euros au Théâtre Nouvelle Génération (TNG) de Lyon avait été supprimée en 2023 et une vice-présidente du Conseil régional l’avait justifiée par « des prises de positions publiques du directeur du TNG »  d’alors, Joris Mathieu « très critiques envers la politique culturelle de la région et de son président ».

La décision du Tribunal administratif, datée du 14 octobre et rendue publique par le quotidien Le Progrès, juge notamment ce refus de subvention « illégal dès lors qu’il est fondé sur un motif politique, étranger à l’intérêt général », et ordonne à la Région de verser les 149.000 euros au TNG.

Dans un communiqué, le SYNDEAC, syndicat national des entreprises artistiques et culturelles se réjouit de cette décision qui « reconnaît le caractère infondé du non-respect des engagements contractuels de financement opérée par la Région à l’encontre de la structure ». Le syndicat estime que la décision du tribunal est « un signal fort en faveur de la liberté artistique et de l’indépendance des institutions culturelles. »

L’affaire avait été l’élément déclencheur en 2023 d’une vive polémique régionale puis nationale : des institutions, associations et acteurs du monde de la culture, au diapason de l’opposition de gauche au président LR de la région, accusant notamment Laurent Wauquiez d’utiliser à ces coupes sélectives dans la deuxième région de France pour des motifs « idéologiques ».

En mai 2023, une tribune virulente signée dans Télérama par 200 élus de différents partis, et une autre, dans le Monde, par 200 personnalités du monde culturel dont quatre anciens ministres de la Culture, accusaient Laurent Wauquiez de « décisions unilatérales » et « opaques » ou de « dérives autoritaires et populistes ».

La Région avait alors justifié ces coupes par une « réorientation » au profit des territoires ruraux, « les plus éloignés de l’offre culturelle ».

La décision du Tribunal administratif  « est en contradiction avec les principes démocratiques les plus élémentaires » et remet « en cause la libre administration des collectivités territoriales », écrit la Région dans un communiqué transmis à l’AFP vendredi, ajoutant qu’elle fera appel.

« Il n’existe aucun droit à obtenir des subventions publiques facultatives », martèle la Région qui rappelle ses « nouvelles orientations (…) pour mettre fin à (…) l’inégalité criante dans l’accès à la culture sur le territoire ».

Dans son communiqué, le SYNDEAC estime que « si en principe, il n’existe pas de droit acquis au versement d’une subvention, cela relève bien de la discrétion de la collectivité, en cas de convention pluri-annuelle d’objectif, celle-ci ne peut pour autant se désengager entièrement de ses obligations sans avoir préalablement rompu formellement la convention sur la base d’arguments objectifs et légalement recevables ».

La nouvelle direction du TNG, sollicitée par l’AFP, n’avait pas répondu vendredi soir.