Les Centres Dramatiques Nationaux respirent : les syndicats d’artistes déboutés de leur action en justice

Le juge de la section sociale du Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré la demande de plusieurs syndicats de salariés irrecevable dans le procès qui les oppose à 15 Centres Dramatiques Nationaux et au SYNDEAC. Les syndicats des artistes réclamaient 8,5 millions pour non respect d’un accord de 2003 sur l’emploi direct des artistes interprètes. Le juge a considéré que les plaignants auraient dû dans un premier temps saisir la Commission nationale paritaire de conciliation, d’interprétation et de validation avant de saisir la justice civile.

On respire ce soir à Aubervilliers, Besançon, Bordeaux, Caen, Dijon, Gennevilliers, Lille – Tourcoing, Marseille, Montpellier, Montreuil, Nancy, Nanterre, Nice, Saint-Étienne et Valence; ce sont les 15 Centre Dramatiques Nationaux qui avaient été assignés en justice par les syndicats représentants les artistes interprètes (dont le SFA-CGT ) pour le non respect d’un accord de novembre 2003 portant sur le volume emploi des artistes-interprètes dans des activités de plateau dans les centres dramatiques. Le texte prévoyait que le volume d’emploi réservé aux artistes interprètes doit représenter 40% du budget artistique des CDN. Or il n’est pas respecté. Depuis 2003, avec l’érosion des subventions publiques, les CDN ont du s’adapter. Ils font travailler des compagnies indépendantes, mais n’embauchent plus directement les artistes dans ces volumes aussi importants. Le juge n’a pas donc pas statué sur le fond de l’affaire. Dans ses conclusions, il estime que la CNPCIV, Commission nationale paritaire de conciliation, d’interprétation et de validation, aurait du être saisie en première instance. Cette commission a été prévue par les professionnels du spectacle vivant pour examiner tout conflit collectif pouvant surgir à l’occasion de l’interprétation d’une clause. En janvier 2017, lors d’une conférence de presse, le SYNDEAC et les directeurs des CDN avaient d’ailleurs demandé aux syndicats de salariés de nouvelles discussions afin « d’apporter des solutions acceptables pour toutes les parties« .

Le tribunal a part ailleurs condamné les syndicats à verser solidairement à chaque structure la somme de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

C’est une première victoire pour les Centres Dramatiques Nationaux car les sommes réclamées allaient de 126 000 à près de 900 000 euros selon les théâtres. L’avocat du SFA-GCGT, Maitre Michel Henry ne s’avoue pas vaincu et se réserve le droit de faire appel puisque « la question sur le fond n’a pas été tranchée« . Du côté de l’Association des CDN, présidée depuis le début de l’année par l’acteur et metteur en scène Robin Renucci, directeur des Tréteaux de France, cette décision favorable doit permettre à tout le monde de se mettre autour de la table pour travailler à un nouvel accord plus en cohérence avec la réalité d’aujourd’hui. De son côté le Syndeac réaffirme dans un communiqué « sa volonté de moderniser le cadre de ses engagements sur l’emploi des artistes dans la pérennité des missions de création des CDN » et que « l’emploi artistique demeure la priorité naturelle des Centres dramatiques nationaux. »

Stéphane CAPRON – www.sceneweb.fr